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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d83
19 juin 2001
19 juin 2001
X... a émis un chèque tiré sur la Banque Pallas Stern à l'ordre du Trésor public en règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l'année 1995 ; que présenté au paiement le 23 juin 1995
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
68dee8166af9fd1f8096fcd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme à Me Mohamed MENDI Me Pierre PAWLAS
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b34
15 juin 1999
15 juin 1999
; qu'à la suite d'une instance en référé, la cour d'appel de Paris a refusé d'ordonner le blocage du versement des fonds réclamés par la Banque nationale d'Algérie ; que la Banque San Paolo a réglé les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00516
3 juin 2009
3 juin 2009
réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société Fabre ; que la société La Paix, qui n'a pas signé l'acte de vente, a cédé le 11 janvier 2002 son droit au bail à la société Banque San Paolo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54360
13 septembre 1996
13 septembre 1996
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 décembre 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 20 septembre 1993 par Mme Paola
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54101
15 mai 1996
15 mai 1996
de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 juin 1992 par Mme Maria Di Paola
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c4
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YEHM N° RG 23/06444- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [N], [K] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola
Source officielleciv3
613721b3cd580146773f6413
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Lucien Y..., demeurant ... sur Serre (Aisne), 2°) de Mme veuve Maria, Paola Y... née Z..., demeurant à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le Petit, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001326587
11 mai 1990
11 mai 1990
; de la requête No 13265/87 présentée par Paola
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215024
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Application no. 55102/20 The case concerns a unilaterally imposed lease under Act XXIII of 1979 amending Chapter 158 of the Laws of Malta affecting the applicant’s property in Paola as of 17 December 2007
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC004400411
12 décembre 2017
12 décembre 2017
EUR) 44004/11 12/07/2011 Mario DIMO 09/04/1944 Tuglie 6 488 5 000 500 11 988 45582/11 12/07/2011 Anna Lucia REHO 10/12/1957 Sannicola 8 250 5 000 500 13 750 79944/13 02/12/2013 Paolo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007181510
18 juin 2015
18 juin 2015
La Spezia Riccardo STURLESE 6545/11 01/12/2010 Elidia D’IMPORZANO 01/11/1918 La Spezia Sauro D IMPORZANO 04/03/1936 La Spezia Riccardo STURLESE 9760/11 07/01/2011 Paolo
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc7
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, venant aux droits de la Banque française
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2008:82
24 juin 2008
24 juin 2008
#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10788
6 juin 2018
6 juin 2018
civile pour les frais exposés en cause d'appel ; AUX MOTIFS QUE « qu'en l'espèce, la société BRESSOR invoque des faits de harcèlement moral commis par Augustine Y... au préjudice de Aurélie Z... et Paula
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
exercice diomicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b733ea43407b9fbb5c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAOLO, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
20 avril 2022
pour un montant de 650 000 francs, * le 25 juillet 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 650 000 francs, * le 23 juin 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 555 835,63
Source officiellePage 34 sur 201