Par ailleurs ces parcelles ne bénéficient d'aucune servitude conventionnelle de passage.

[C]) grevé de la servitude de passage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Danielle X... Yvonne Y... épouse Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à Me CEBRON DE LISLE-BENZEKRI la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD COPIES le 14 février 2008 à Pascal Y... S. E. A. C.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Leur fonds ne se situe pas le long de ce chemin, mais les époux [U] avaient obtenu, d'un riverain de ce chemin, un droit de passage pour accéder à leur propre parcelle.

A cette occasion il a été créé une servitude de passage ainsi libellée : 'D'un commun accord, à titre de servitude réelle et perpétuelle, la parcelle présentement vendue cadastrée AD n° [Cadastre 1],

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé

Pascal X..., 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

positif portant sur la constructibilité de la parcelle cadastrée section 0A n° 1642.

demeurant... – 95190 Goussainville Madame Pascaline LLL... épouse KKK... demeurant... – 95190 Goussainville Monsieur Marc MMM...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de: Mme Danielle

Par acte du 28 juillet 2011 les époux [C] ont saisi le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir dire et juger que le fonds [W] bénéficiera d'un droit de passage sur leur parcelle B n°

Pascal X..., qui attestait que Viviane X... avait rédigé son testament en sa présence alors qu'elle séjournait chez son frère Pascal X..., ce qui démontrait, M.