B A, représenté par Me Pascal Sergent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Pascal A... né le 05 Mars 1955 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 Bourg en Bresse (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON M. Dominique A...

postulant, vestiaire #P0348, et de Maître Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE L’association CROIX-ROUGE FRANCAISE 98, rue Didot 75014 PARIS représentée par Maître Bénédicte

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

de 9 ans, la cour d'appel, en a exactement déduit que la condition posée par l'avant dernier alinéa de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime quant à la détention nécessaire pour bénéficier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

C/ Mme Pascale Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, épouse du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal

Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.