Francis V..., demeurant 34023 Balaruc-les-Bains, 20°/ de M.

Elle a également demandé la condamnation de ce dernier à payer la somme de 1.500 € au titre de Particle 700 du code de procédure civile.

piscine avec un appareil électrique quelques mois plus tard, j'ai contourné la propriété, j'ai aperçu cette même dame sur un tracteur de couleur orangé qui coupait l'herbe du pré sur cet engin », de Patrick

Il indique que l'expert aurait dû simplement faire état du surcroît de surface imputable au handicap à savoir celui de la salle de bains aménagée en plus de la salle de bains familiale, des WC aménagés

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Me Emilie OLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de Digne les Bains

le siège social est 10, Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Patrick

MARSEILLE assigné en intervention ayant pour avocat Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

01245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

01254 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

° RG 20/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Rôle N° RG 20/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQG4 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLTP AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Mars 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI Maître Patrick

Gabriel X... déclare que pendant les grandes vacances qu'il passait chez ses grands-parents avant son entrée en cours préparatoire, alors qu'ils étaient dans la salle de bains, son grand-père avait mis

Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN

barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick