- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux Y... de leurs demandes tendant à voir condamner Monsieur Patrick X... à leur restituer, sous astreinte, la partie de l'immeuble

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

Patrick X...

Patrick Y..., domicilié chez M.

française ... 03130 SAINT DIDIER EN DONJON représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée par Me Charles FREIDEL, avocat plaidant au barreau de LYON Monsieur Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ont signé la minute ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

X...,..., 69300 CALUIRE, comparant en personne, assisté de Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Maître Patrick Y..., MAND.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 880/23 Ordonnance

que le pilote ne se soit pas conformé au règlement de l'épreuve ; qu'en retenant une faute pénale à la charge du demandeur, alors qu'il est établi que celui-ci a freiné à l'entrée de la courbe (arrêt, page

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/00991 Arrêt (No 09/03952) rendu le 17 Juin 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR INTIMÉ Monsieur Patrick

RG N : 13/ 00328 AFFAIRE : Mme Patricia X... C/ M. El Hassan Y... M. J/ E.

Patrick Y...