[B] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : Société CLAAS FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Peggy

Peggy, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui , pour infractions à la législation sur la billeterie des établissements de

Francis Z... et d'administratrice légale de leurs deux enfants mineurs, Peggy et Ludovic Z..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Peggy

né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.

. # The Queen gegen Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Trevor Robert Fisher and Penny Fisher. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench

  (7)     Perry v. the United Kingdom (no. 63737/00)   Violation Article 8   Videotaping for identification purposes   The applicant, Stephen Arthur Perry, is a UK national

de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [L] Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

droits d'[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X] épouse [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société SCEV CBG, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

[X] [M], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [S] Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MB recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [A] Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

[J] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety