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44.859, 88-44.860, 88-44.961, 88-44.863, 88-44.865, 88-44.867, 88-44.868, 88-44.869, 88-44.871, 88-44.873, 88-44.875, 88-44.877, 88-44.879, 88-44.881, 88-44.882, 88-44.883 formés par la Brasserie du Pêcheur

Source officielle

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civ1

6137211fcd580146773f1255

Cassation

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

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Chambre 3 A

65b20bcdc4cf860008dff41b

Appel

22 janvier 2024

de toute demande formée au titre d'un appel incident, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs aux entiers frais et dépens des deux instances, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs à payer à Monsieur

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007743633

Admin. suprême

16 décembre 1988

Piwnica, Molinié, avocat de L'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, - les conclusions de M. E.

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Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

Ainsi, seul un abattement de 30 % devait être effectué sur les revenus d'activités professionnelle et les indemnités de chômage perçus au cours de l'année civile de référence, soit l'année 2013 puisque

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soc

61372365cd58014677409379

Cassation

26 octobre 1999

attaqué (conseil de prud'hommes de Valence, 16 juillet 1997), pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 122-9 du Code du travail, d'avoir dit que l'indemnité de logement perçue

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03263_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91619

Appel

22 mai 2014

L LASCAUX sur la propriété de la SCI PERREAU,- dit que la SCI PERREAU doit être relevée indemne par la SA SOCOBAC des condamnations prononcées contre elle au profit de X...,- dit que la SA SOCOBAC doit

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édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

premiers juges ont chiffré l'indemnisation du préjudice économique de Bénédicte X..., épouse Y..., et de ses filles en retenant le seul calcul proposé par la partie civile sur la base des salaires perçus

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503311_20250414

Administratif

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503318_20250414

Administratif

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.