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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et infraction aux règles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201862_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Clamanges et la compagnie Areas Dommages, représentées par la SELURL Phelip, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ESCALIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BEYNODINE Centre Commercial [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

droits et obligations du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE RENNES APPELANT INCIDENT ... 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe

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CC

soc

6137210bcd580146773f0864

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Limagne "LIMAGRAIN", dont le siège est à Chappes, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

L'utilisation de mon parcours professionnel chez Airbus, Safran et Latécoère permettrait d'optimiser les droits d'usage d'un tel système sur la supply chain aéronautique française.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff7f8faf13e2e973d05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La cour est saisie de l'appel interjeté le 12 novembre 2019 par l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA de Châlon-sur-Saône à l'égard de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100106

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens : Vu l'article10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la chaîne

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CA

2e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d16

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

né le 01 Novembre 1955 à CHALON SUR SAONE (71) Demeurant :... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Maître BENOIT, avocat Madame Lucie

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TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette note précise que sur certains véhicules, « le tendeur de chaîne peut dans certains cas ne pas compenser l’allongement de la chaîne de distribution, le dépassement des intervalles d’entretien et des

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CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées et assistées par Me Philippe

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TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c713

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 534 Rôle No 07 / 11537 Bob Philip Robin Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Philippe X..., - M. Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

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