Philippe T..., demeurant ..., 26°/ de M. Thierry U..., demeurant ..., 27°/ de M. Antoine V..., demeurant ..., 28°/ de M. André XW..., demeurant Au Fontoinon, 71340 Melay, 29°/ de M.

Philippe X..., demeurant 11, ... (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M.

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Catherine X..., demeurant 30, place Philippe

Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 96/01243 AFFAIRE Philippe X... C/SOCIETE SATD Jugement du C.P.H.

(Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.

LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me B...de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M. Jean-Pierre Z...

LECOCQ, avoués associés à la Cour assistée de Me C... de la SCP PORTEJOIE C...

GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ

Philippe M. Bret, domicilié au siège de la société Ardial Méditerranée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 27 / de M.

CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place de la Liberté 61130 BELLEME prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

PHILIPPE A...

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me AIACH substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON APPELANTE, demanderesse sur renvoi de cassation ET : M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Philippe E..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de M. Paul Y..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, dont le siège social est ...