Ces créances sont maintenues pour ordre au plan.

Cie » formée par la Banque Jean-Philippe X... & Cie, que l'usage du signe « X... » ne pouvait valoir exploitation de la marque « Messieurs X...

délais et remise acceptés par les créanciers, - dit qu'en exécution de ce plan, l'apurement du passif aurait lieu de la façon suivante : pour tous les créanciers : règlement uniforme à concurrence

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

la société Bureau Services en redressement ; que, par un jugement du 28 juin 1999, il la soumettait à un plan de continuation ; que la société n'a pas respecté les échéances arrêtées par le plan, ni déposé

ATTENDU qu'il n'est pas envisageable de poursuivre l'exploitation et de proposer un plan d'apurement du passif, cependant que l'entreprise n'est susceptible d'aucun plan de cession tel que prévu par la

Jean-Philippe X... né le [...] à VAULX EN VELIN (69) [...]

Stéphane sur une distance de 63, 20 mètres ; que toutefois cet acte ne contient aucune référence, ni description, ni plan permettant de déterminer la limite séparative de ces deux propriétés ; que le plan

Elle a développé son activité dans les secteurs de l'industrie de la salaison et du plat cuisiné, des métiers de bouche, et du Food Service (restauration hors domicile et "laisser sur place").

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Y... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Z... ... 67750 SCHERWILLER Non comparant Tous représentés par Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉS :

Philippe X..., demeurant 23 place de la Liberté à Commentry (Allier), le bénéfice d'une dispense des obligations du service national au titre de l'article L.32 du code du service national ; 2° annule la

Philippe Y... a été placé en arrêt de travail courant 2007 jusqu'au mois d'août 2011.

. - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. GRUNDIG FRANCE S.A.S.

. - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. GRUNDIG FRANCE S.A.S.

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu