Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Parmi les salariés de l'EURL Philiomel dont la relation de travail a été rompue par Me D... ès qualités figure Monique Z....
Source officielleChambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
17 avril 2024
au barreau de DIJON LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE et par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Philippe RENAULT , lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 18 Octobre 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
ET Z..., avoués assistée de Me Philippe REULET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3459 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e7
6 mars 2003
6 mars 2003
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
2 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23f4e100fed5ecc2e97
21 septembre 2010
21 septembre 2010
d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 04/04475 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Claude X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82e
5 février 2008
5 février 2008
Monsieur X... a soutenu que son contrat d'entraîneur avait été rompu de façon prématurée et abusive et a fait appeler la SASP ANGERS SCO devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir l'indemnisation de
Source officielleCour d'Appel
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
6253ca70bd3db21cbdd8b075
25 février 2008
25 février 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Philippe
Source officiellecomm
61372413cd58014677411f51
25 juin 2002
25 juin 2002
Philippe Z..., demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la SA Centre automobiles Drouais (CAD)
Source officiellecomm
6137265fcd5801467742511e
22 juin 1999
22 juin 1999
Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4b0
25 juin 2002
25 juin 2002
Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sedec France, 3 / de la société à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d56
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Président du Conseil d'Administration dont le siège social est 83 Rue Henri Giffard ZIN-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
1 juin 2017
avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA APRIL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePage 34 sur 125