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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00553 APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983808
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581
28 novembre 2018
28 novembre 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas
Source officielleChambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [B] [F] [V] épouse [B] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Thomas
Source officielle17e Chambre
5fdd7116ebecc41d5abb1ed2
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110502
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes X... et Y..., et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Philippe X... est propriétaire des lots 54 et 55 de l'immeuble sis 30 rue Victor Massé et 1 rue Frochot à Paris 9ème.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc39
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Jules X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Victoire Y... veuve G... ... 97215 Rivière-Salée représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
22 février 2012
avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI OTTOBRE BLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr B...Jean Thomas
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
1977 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Section 1 *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT Monsieur Gérard Y... ... ... 81100 CASTRES représenté par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour assisté de la SCP PHILIPPO
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 34 sur 137