D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est annulée.

B les 30 novembre, 11 décembre et 15 décembre 2020, 6 janvier, 11 janvier et 2 février par la commune de Toulouse.

Numéro de rôle : 2026006057 PC : 2026/374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Numéro de rôle : 2025023120 PC : 2025/1350 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la

Numéro de rôle : 2025025418 PC : 2025/1353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [O] Prononcé par

Numéro de rôle : 2025027392 PC : 2026/64 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Monsieur Philippe X... conclut au rejet de ces demandes de l'intimée.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Par un arrêt n° 22TL21286 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22TL00082 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M.

Vu la procédure suivante : La société Rika a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société

Philippe Jacques X...

Philippe C..., M. Bruno I..., Mme Jackie S..., M. Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M.

à son fils Philippe ou, à défaut, à ses descendants non nommément désignés, et à sa fille Béatrice ou, à défaut, à ses descendants, Philippe et Vanessa Z..., d'autre part, la nue-propriété desdits biens

C / SA BOIZET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 24 Novembre 1961 à GIEN (45500) ... ...

signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe

Philippe X..., né en 1972, a été placé sous tutelle le 18 septembre 1990, sa mère, Mme Y..., étant désignée en qualité de tutrice ; qu'Emile Y..., père de Mme Y... et grand-père de M.