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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302943_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, avocate du centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303053_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, l’EHPAD « Les Jardins du Gô », représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2303175_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier Ravenel, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à
Source officielle8e chambre
DTA_2301608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 22 novembre 2024, la commune d’Eschentzwiller, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle17e Chambre B
60349caab4e7eb892ba6ccd0
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201669_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de Muttersholtz, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Me Payet-Blondet qui substitue Me Muller-Pistré, avocat de la SARL 23 NB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200453_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 30 novembre 2021 sous le n° 21EX73 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Muller-Pistré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Muller-Pistre, déclare reprendre l'instance engagée par Mme B A, sa mère, aujourd'hui décédée.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402431_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la société Construction du Cap, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association requérante
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels comprendront les frais d'exécution liés au recouvrement des sommes dues et dont distraction est requise au profit de la SELARL Piastra Mollet
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société THULE MONTAGEN GMBH (SARL de Droit allemand) dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a43d3abfadff7c7904
10 octobre 2022
10 octobre 2022
représentée par Me Catherine KOVALEFF de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b15
29 août 2023
29 août 2023
ZEFLY dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 3] Représentés par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
65a0ea195bbe450008b2cd72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2] venant elle même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) lui-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) Représentée par la SCP PIANTA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300865_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, la SAS Terrassements corses Terraco, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205661_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Le Biot, représentée par Me Pianta, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
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