/ du CIC Paris, Service recouvrement amiable, dont le siège est ..., 6 / de la Bics Banque Populaire, société coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège est ..., 7 / du Crédit

[I] a fonctionné normalement pendant plusieurs mois, enregistrant de nombreuses opérations, tant au crédit qu'au débit, enregistrant notamment au crédit la perception du salaire du titulaire du compte,

[W], mentionnait la production, en pièce n° 49, d'un document récapitulant les assurances souscrites par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque niçoise de crédit

& FILS par le crédit-bailleur pour la poursuite du contrat de crédit-bail immobilier du 29/07/2020 ; En effet, il ressort de l'avenant à l'acte de constitution du crédit-bail immobilier entre FINAMUR

l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont, par acte du 19 août 1993, acquis un fonds de commerce dont ils ont réglé le prix au moyen d'un prêt consenti, dans l'acte lui-même, par la Caisse régionale de Crédit

Pierre, Y... Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F...

Group (la société Abig) un projet de coopération, au terme duquel cette dernière devait verser une certaine somme sous forme d'un crédit documentaire et la société Prometheus acheter un scanner complet

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 1986) et les pièces de la procédure, que

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 octobre 1991) que Mme X... a été engagée, le 10 septembre 1988 ,par la société Sautel Distribution et a été licenciée pour faute grave après mise à pied

Camefi" (la Camefi) en garantie du prêt de 2 000 000 francs que celle-ci avait consenti à la société Gilles et BEA, depuis lors en liquidation judiciaire, M. et Mme X..., reprochant à l'établissement de crédit

X... a été engagé le 1er mars 1996 par la Société marseillaise de crédit en qualité de directeur du groupe de Paris ; que le 5 décembre 1997 il s'est vu signifier par le nouveau président de la banque

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de crédit, dont le siège social

Mlle Paulette X..., demeurant Hameau d'Héruppes à Nointot, Bolbec (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit du CREDIT

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

Y... s'est porté caution de la société Y..., dans les engagements pris par celle-ci envers la société Solovam, avec laquelle elle a conclu deux contrats de crédit-bail ; qu'après la mise en liquidation