According to the applicants, the men told them that they should go back to Chechnya and uttered other ethnically motivated insults. 28.

I.: Look, let us now go and eat and then we can come back for you and you can show us where he lives and his route, do you understand? A.: And if I just tell you briefly?

When the applicant had repeated that he no longer wanted to go to the hospital, the officer in charge had sworn at him and told him to go back to his cell.

Consequently, the file was sent back to the District Court for fresh examination. 33.

On 22 November 2001 the Supreme Court quashed the judgment upon a plea of nullity by the Innsbruck Tax Authority and referred the case back to the first instance for a re-trial. 11.

A l'ouverture de la caisse, il a été constaté qu'un écran de la machine était cassé et que des pièces situées derrière étaient cassées également.

- Manque de feed back, - Manque de travail : visites des clients indirects insuffisantes. Idem tournée les lundis.

déposées par Monsieur et Madame [D] Considérant que les intimés ont déposé leurs dernières conclusions ainsi que des pièces le 21 février 2012 ; que l'ordonnance de clôture a été signée le 23 février

Il ressort des pièces du dossier que le futur local dispose d'un nombre important d'emplacements de stationnement.

n°2, à la demande de rendez-vous adressée à l'administration fiscale en date du 25 octobre 2019 (pièce n°13 jointe à la requête).

Vu les autres pièces du dossier.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland I...coupable de faux et usage de faux ; " aux motifs que l'existence de faux résulte de la création de fausses traites fabriquées de toutes pièces

La seule pièce, dès lors, à laquelle la cour puisse se référer afin de cerner les faits retenus la CICM pour licencier M.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, cet avantage en nature évalué entre 585, 30 euros et 622, 12 euros par mois, est manifestement inférieur au montant de la valeur locative d'un appartement de quatre ou cinq pièces, situé dans un

logiciel informatique autre que Gold', puis le 18 décembre suivant, 'suite à notre intervention de ce jour [...] nous avons pris bonne note de votre accord s'agissant du nouveau logiciel d'AEM SOFT, Back

LIVERDUN Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, Plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL Madame [J] [B] domiciliée 60 allée Joséphine Backer

The applicant had acted aggressively and had thrown pieces of tarmac, bottles and stones at police officers along with other participants.