Elle soutient que : - les intérêts de l'emprunt que la SCI " M et C A " a contracté pour financer le rachat des parts de l'associé sortant sont des dépenses exposées pour la conservation de ses propriétés

son engagement de rachat, la Cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; 5.

L'article 9 du contrat concernant la disponibilité de l'épargne constituée stipule uniquement de la possibilité de remboursement total et de rachat partiel.

[B] que le prix de rachat de ses actions lui serait communiqué après la certification des comptes, puis le 27 mai 2020 l'a informé que le prix de rachat était fixé à 1.185.342 euros sur la base de fonds

Les 15 juin 2006 et 19 septembre 2008, cette société a racheté à Mme D... respectivement 1 520 et 1 555 de ses actions.

tendant à la régularisation de sa situation au regard du paiement de journées travaillées, de son droit aux jours de réduction du temps de travail, du temps de travail hebdomadaire et de la demande de rachat

[X] et [R] ont acquis de nouvelles actions avec la même faculté de rachat. 4. Le 7 janvier 2014, la société M2P-MCG a notifié une offre de rachat des titres à MM.

SCI) a vendu à réméré à la société Soccapi un immeuble d'habitation situé à Rilhac Rancon pour un prix de 180 000 euros, l'acte comportant une clause qui offrait à la venderesse la possibilité de racheter

Le 18 décembre 2002, [S] [D] a effectué deux rachats partiels pour un montant total de 60.000 euros sur le contrat DYNAVIE et a souscrit, en remploi des montants rachetés, deux contrats dits 'Certitudes

l'espèce, la cour d'appel a estimé que les rachats partiels effectués postérieurement à l'exercice de son droit de repentir par M.

sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie, en application de l'article L. 742-2 du Code de la sécurité sociale, de racheter

Y..., mais évalué compte tenu de la capacité de la Sicav Luxalpha à racheter ses parts, s'il en avait fait la demande, alors que les actifs dont la vente était supposée financer ce rachat participaient

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

(s) partiel(s) ou le rachat total des contrats d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander

Leurs parts sont rachetées au pair par la gérance.

en date du 27 avril 2001 indiquant : « Notre société s'est engagée à vous racheter le lot que vous avez acquis dans le cadre de la loi Pons.

s'avançant vers lui d'un air menaçant ; Alain Y... a tenté de se défendre en saisissant une pierre puis a pris la fuite ; le médecin consulté a constaté un état de choc accompagné d'une raideur du rachis

sous réserve des procédures en cours ; qu'un arrêt du 26 février 1991 a déclaré valable le rachat du droit au bail fait par Mme X..., sous réserve de l'issue de la procédure engagée sur le refus de