janvier 2009, responsable de rayon homme, de nouveau au sein du magasin de [Localité 1] [Etablissement 2], magasin de catégorie B depuis le 30 mars 2015 responsable de rayon homme.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me

X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, devenue Total Fina Elf France (la société) de 1957 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a

Les rayons Boulangerie et Boucherie/Volaille ne respectaient pas les plano grammes obligatoires et l'étiquetage était incomplet.

que l'acte de vente mentionnait que, selon les déclarations de Mme X..., la société Natalys avait conclu avec elle un autre contrat pour lui réserver l'exclusivité de la vente de ses articles dans un rayon

mai 1990, les époux Y... sont convenus avec les époux A... d'acheter le fonds de commerce d'alimentation générale de ces derniers, les vendeurs s'interdisant d'installer un commerce similaire "dans un rayon

démonstratrice vendeuse, par un contrat à durée déterminée du 1er avril 1986, qui, s'étant poursuivi au-delà du terme fixé, s'est transformé en contrat à durée indéterminée; qu'elle a été affectée au rayon

gérant, un fonds de commerce de distribution de boissons ; que la société venderesse s'interdisait de se rétablir pendant un délai de sept ans ou de s'intéresser à aucun fonds de même nature dans un rayon

[X] en qualité de responsable du rayon boulangerie-pâtisserie. Par avenant du 29 septembre 2007, la société Codis a confié à M.

The Court received the following declaration signed by two applicants, Ms Ranka Lasica and Mr Radomir Dobrilović: “I, Omer Borovac, note that the Government are prepared to pay ex gratia 35,000 euros to

M... a raconté « n'importe quoi » et tout inventé ; que le parquet général requiert la confirmation du jugement déféré sur la culpabilité et préconise que la peine d'emprisonnement prononcée en première

tenir compte, en l'espèce, tout d'abord des circonstances dans lesquelles se sont passés les faits, c'est-à-dire au domicile du prévenu, où la mère des enfants se rendait avec eux, toujours ivre, pour raconter

consentis afin d'amortir les emprunts précédemment souscrits auprès d'autres établissements financiers, que la société ne parvenait déjà pas à rembourser, et que le Crédit agricole avait ajouté une rallonge

à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses ou lui avait donné des bisous dans le cou, sur la tête ; en contrepartie, il lui donnait des friandises ; que Y... a raconté

d'arrêter le terroriste armé qui avait poignardé deux jeunes femmes, qu'elle était allée seule au-devant de l'agresseur qui était muni d'un couteau, qu'elle l'avait frappé avec un bâton, qu'elle avait raconté

la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI

#Funzione pubblica – Previdenza sociale – Presa a carico delle spese di trasporto connesse a cure sanitarie – Spese di trasporto per ragioni linguistiche.#Causa F‑27/11.