CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

776 résultats pour « Reinhardt »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD000022404

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

54 ‑ 56, Preda et autres , §§   133 et 141, Dickmann et Gion , §§   72 et 78, et Ana Ionescu et autres , §   23, tous précités) et à l’existence d’un «   bien   » ( Reichardt

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2545091-2763127

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Roumanie (n o 25008/05) Reichardt c. Roumanie (n o 6111/04) La Cour conclut à la violation ci-dessus dans ces trois affaires concernant des actions en revendication immobilière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC002484707

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

53597/08 KUKAVA ANATOLIY MEGONOVICH (1976) 25/10/2008 15.06.2005, Krasnyy Luch Court 945 37 53626/08 KUKAVA MEGON SEYDBIYEVICH (1938) 25/10/2008 15.06.2005, Krasnyy Luch Court 945 38 53631/08 VERNER REYNGARDT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f639

Appel

29 février 2012

29 février 2012

REINHARD, avocat à la Cour désigné par le Bâtonnier de l'Ordre pour exercer les fonctions d'arbitre, la mission d'arbitrer le litige qui les oppose -à un premier mémoire d'arbitrage pris au nom de Maître

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb12

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constitué BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3dd8d6ea26f688da727

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NOVO BL [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand THOUNY de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36656

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 APPELANT : [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda6e0d9cb032b77e442ef5

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Louis-Marie ABSIL et Me Rebecca GUILLOUX de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Bertrand Thouny, membre de la SELARL Reinhart

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Yves REINHARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607JUD003959498

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Portugal (judgment of 20 February 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-I) and Reinhardt and Slimane-Kaïd v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003257696

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

In their opinion, that should be the minimum information which the parties should have at their disposal in order to prepare their reply, in accordance with Reinhardt and Slimane-Kaïd v.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas REYNARDT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD003871802

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ce qui est de l’impossibilité pour les parties de répondre aux conclusions du commissaire du gouvernement à l’issue de l’audience de jugement, la Cour a déjà relevé qu’à la différence de l’affaire Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC001339804

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

    Sur l’absence de communication de l’avis de l’avocat général La Cour rappelle que, dans son arrêt Reinhardt et Slimane ‑ Kaïd   c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003843697

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Portugal, Recueil 1996-I, 20.2.96 et Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, Recueil 1998-II, 31.3.98).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC002942303

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Sur le grief relatif à la non-communication de l’avis de l’avocat général près la Cour de cassation La Cour rappelle que, dans son arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb43bcaf505db69648d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laure REINHARD

Source officielle

Page 34 sur 39

← PrécédentSuivant →