admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assignée à résidence dans la commune de Roubaix

A... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire 217, logement 211 bâtiment 2, sis 26 place de la Gare, sur la commune de Roubaix (59100) ; 2°) d’ordonner à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 NO RG: 00/01547 et 00/04128 (JONCTION) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 15 février 2000 et du 27 juin 2000 REF: CT/CP Redressement

AC AMBULANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 **********************

Elle a exposé que par ordonnance de référé en date du 30 juillet 2010, le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing avait « ordonné à la SARL GARAGE DU HAUT VINAGE de restituer, dans les huit jours de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** Par décision du 3 juin 2020, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de proximité de Roubaix a déclaré irrecevable la déclaration

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/15064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KSZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Société VILOGIA C/ [J] [I] [L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Intexal, dont le siège est à Roubaix

né le 05 Décembre 1944 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame

DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/315 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITK Jugement (N° 1121000151) rendu le 25 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE DIT SNB NON REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" DE L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE, AVENUE JEAN-LEBAS A ROUBAIX

IRRECEVABLE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES L 420-7 ET L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TEXTILE DE ROUBAIX

Amar Y..., 2 / Mme Louisa X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 59510 Hem, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses

par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société SIN et STES Acticentre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : l'Union locale CGT de Roubaix

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 05/04056 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 09 Juin 2005 REF : RZ/CP Contredit de compétence DEMANDERESSE au CONTREDIT

née le 23 Décembre 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

E au 41 rue d'Alger à Roubaix, pour une durée de quarante-cinq jours.