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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110432
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110435
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de crédit agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110646
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Pêche chasse évasion, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110642
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Duhamel, avocat de la société Saga Lille, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110168
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110765
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Chronopost, et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110766
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110763
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Konpayi, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110764
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110213
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M., [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a03f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1995 et le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Alice Y..., demeurant Résidence Rodin
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Cynelle LEGAIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dea
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SARL LES MURETAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, au cabinet Robin Immobilier et à Mme D C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301930_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a35
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Robin Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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