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E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la région

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305394_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2505438_20260417

Administratif

17 avril 2026

F..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00384_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel représentant M. A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etat à payer

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204800_20221027

Administratif

27 octobre 2022

I C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204223_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ruffel représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02960_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Un mémoire produit par Mme C, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 31 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

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6ème Chambre

DTA_2202352_20220718

Administratif

18 juillet 2022

- les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2106838_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 sous le n°2106838, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021

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1ère chambre

DTA_2106840_20240523

Administratif

23 mai 2024

Source officielle

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105873_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée le

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4ème chambre

DTA_2106244_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 juin

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4ème chambre

DTA_2104850_20230202

Administratif

2 février 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2021 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre à la délivrance d'un titre de séjour portant

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400834_20240327

Administratif

27 mars 2024

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401533_20240319

Administratif

19 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M.

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