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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943689ba5988459c423b2
1 février 1977
REPARATION DE SON PREJUDICE TOTAL, ONT, APRES PAIEMENT, ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DE LA MOITIE DE CETTE SOMME, LES EPOUX X..., LESQUELS ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère
cr
édure suiviec/Karine X
6079a8459ba5988459c4c51f
27 octobre 1993
REJET du pourvoi formé par : - la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1992,
civ3
61372167cd580146773f3795
27 mars 1991
est ZAC des Montatons, avenue Gustave Eiffel, Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 3°) La société anonyme SAMDA
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
6253cce1bd3db21cbdd9196c
23 juillet 2014
Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210206
24 mars 2016
Faute pour les demanderesses de fournir une explication alternative, il y a lieu de retenir qu'il y avait bien, dans le contrat souscrit auprès de la SA SADA Assurances, une clause dite H/MD.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a508033cf481c39a3823
8 octobre 2025
A l’audience du 3 septembre 2025, la SA DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) a formulé oralement ses protestations et réserves.
soc
6079b1919ba5988459c528c2
10 décembre 1998
X..., la société SADA, assureur de M. Y..., et le Fonds de garantie automobile, pour fixer la réparation du préjudice de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008066338
19 octobre 2001
Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.
61372566cd5801467741d685
28 novembre 1994
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du juge
CETAT:CETATEXT000008133950
17 février 2003
Saïd X..., ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936083
15 juin 2009
Saïd A, demeurant 139 ...; M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
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