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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2225391_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par lettre du 30 avril 2020, le syndicat SACAAP-FO l'a désigné comme délégué syndical et représentant syndical au comité social et économique.
Source officielleChambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SACA AIR CARAIBES [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL
Source officielle3ème chambre
6968c087cdc6046d47608dbe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La Saca HLM Les Chalets dans ses dernières conclusions du 17 avril 2025, demande à la cour de : - débouter Mme [V] [R] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement rendu le 29 janvier 2025
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988f
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de Douai INTIMÉS Société [12] chez [10] Pole Surendettement [Adresse 3] SA [8] chez [14] [Adresse 9] SIP [Localité 15] [Adresse 13] Société [6] chez [11] [Adresse 1] SACA
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
31 mars 2017
née le 11 Juin 1977 à NOWY SACZ (POLOGNE) demeurant ...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Toutefois, il est constant que la clinique Dupré a adhéré à une association SACAS dès 2014 afin de pouvoir bénéficier des offres proposées par d'autres comités d'établissements.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000326918
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, le procès-verbal établi par l’huissier fait référence à de nombreuses détériorations parmi lesquelles du carrelage ancien dégradé, des éléments de chauffage et du mobilier saccagés
Source officielle1ère Chambre civile
671b35322edfb0b58c05e9f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 avril 2019, une première réunion d'expertise a été organisée par le cabinet Polyexpert qui a donné lieu à un rapport en date du même jour précisant que l'immeuble a été totalement « saccagé », le
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1896020-1991315
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le requérant affirma que son père avait été tué par des membres de la milice Abgal, qui avaient également abattu son frère puis saccagé son magasin.
Source officielleJCP
697d08a2cdc6046d4751ea8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pour y couler une retraite paisible, que cependant, Monsieur [B] [F] a fait construire une maison sur le terrain courant 2024 que les travaux ont commencé au mois d’avril 2024, que le jardin a été saccagé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATSc/S.E
670f58594ad0d5ee7d7e5d52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
loués a décidé que le local de rangement séparé du bâtiment principal ne sera plus disponible, celui-ci étant totalement inutilisable, la preuve étant d'ailleurs rapportée que ce local est 'entièrement saccagé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A la suite de la finale de la Coupe du monde de football qui s'est tenue le 15 juillet 2018, la société LE NINE a subi le saccage de son établissement dans la nuit du 15 au 16 juillet 2018.
Source officielleJCP FOND
686c3dc6dd7001754d62557c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Faute de pouvoir joindre Monsieur [L] [R] les pompiers pénétraient dans les lieux et découvraient un logement saccagé et une cloinson défoncées entrainant la dégradation d’une canalisation d’eau engendrant
Source officielleChambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389be
2 avril 2025
2 avril 2025
produisent une attestation de madame [C] qui indique que son père lui avait dit que madame [D] avait entreposé toutes les affaires volées à [Localité 15] et il ne comprenait pas pourquoi elle avait tout saccagé
Source officielleChambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1114
2 novembre 2023
2 novembre 2023
que le transport sur les lieux et la visite des biens sont intervenus 4 ans après qu'ils aient été évacués, par suite de l'arrêté de péril, ce qui a conduit à la dégradation de l'immeuble, squatté et saccagé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502827_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
propre A permettant d'obtenir une autorisation de l'instruire en famille ; ils ont détaillé quatre éléments constituant sa situation propre : l'hypersensibilité, les troubles neuro-visuels/troubles des saccades
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300865
24 octobre 2019
24 octobre 2019
a subi d'importants préjudices du fait du comportement de sa locataire: outre les arriérés de loyers et charges, des manoeuvres amorales, dilatoires et diffamantes, la disparition du mobilier et le saccage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501795_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
actuellement en travaux, a été dégradé et les engins de chantier présents détériorés ; le 19 mars, les locaux d'accueil du bâtiment P, abritant les services de la présidence de l'université, ont été saccagés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300002
5 janvier 2012
5 janvier 2012
relevé la cour de céans dans son arrêt du 27 février 2007, Côte d'Azur Habitat connaissait l'adresse personnelle de Mlle X... et savait par la lettre du père de Mlle X... que les locaux avaient été saccagés
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
procéder au suivi des réparations ; - ils ont subi également un préjudice moral qui doit être évalué à la somme globale de 4 000 euros, compte tenu du choc majeur entraîné par l’intrusion violente, le saccage
Source officiellePage 34 sur 44