a bien apporté la preuve de ses demandes de contrôle par l'intermédiaire de son syndicat et de la commission paritaire, et de la réduction de ses recettes du fait de la baisse de fréquentation des salles

Cassation en mesure d'exercer sa censure, alors, en outre, que ne tire pas les conséquences légales de ses constatations l'arrêt qui relève que la salariée a invité quatre clients à se retirer de la salle

au porteur en vue, pour le remettant, d'en faire don à ses petits-enfants ou les avait volés à ses autres victimes ; que ces remises ou ces vols avaient été opérés au domicile des victimes ou dans la salle

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Save

opérations techniques joint, dressé par le greffier de la cour d'assises, que l'expert [F] [L] a été entendu par visio-conférence, depuis son cabinet ; qu'il n'est pas mentionné que l'expert était seul en salle

Saint-Herblain, 21 / de la société auxiliaire de bâtiment et travaux publics (SABATP), dont le siège est 12, rue Saint-Martin, 41100 Seigy, 22 / de la Société auxiliaire gestion eau et assainissement (SAGEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la Société auxiliaire gestion eau et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Sabatp, dont le siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 / de la société Sagea

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier, à la sortie de la salle

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Médecine d'urgence et de catastrophe » (F.1.28) et « Professionnels de santé non médecins » (F.10.02) ainsi que dans la rubrique « Sages-femmes

A... a travaillé à la rénovation du bateau le Midnight Saga (pièce 21) ; que donc, I'Eurl Z... A... et la société X...

près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, place Pollinchove, 59507 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Sagem

for vurderingen af, om sagen skal udsættes.

disposait que « sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme

société Glem par des contrats à durée déterminée et rémunéré au cachet selon le nombre de prestations de régisseur par lui effectuées dans le cadre soit d'émissions télévisées, soit de spectacles en salle

pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle