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07/09/2018 ARRÊT N°2018/501 N° RG 15/02579 Décision déférée du 30 Avril 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F14/00380 Société MUTUELLE

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CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09157 [U] C/ SA FINANCIERE DU PLANIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 27 Mars

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1ère Chambre

61609205db7ff645d8566472

Appel

25 juin 2014

de 3 364,34 € correspondant au coût du remplacement de la clôture lui appartenant, * la somme de 404,10 € correspondant au montant des plantes détruites sur son fonds, * la somme de 6 287,19 € à parfaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

D A, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, agissant par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1608306 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de

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Chambre 1-4

65b359621d7564000872dae5

Appel

25 janvier 2024

[E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Sandra

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Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

EVALINKA Association AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdb8852cbed0d66a50e1322

Appel

27 février 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7M3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f08318991925

Appel

5 octobre 2023

12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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6e Chambre D

6033fada60ab40ab28d6a7e7

Appel

22 février 2017

et assisté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra

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1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

plaidant, Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant La société MILLEMIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC), [Adresse 7] représentée par Maître Sandra

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Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e942150aadff23dbc7

Appel

19 octobre 2022

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 727 789, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

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Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb56

Appel

7 janvier 2025

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991961

Appel

5 octobre 2023

barreau de PARIS substituée par Me Léa FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

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Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f57478ff

Appel

6 avril 2023

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6W SARL CK SQUARE / [Z] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire

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Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2a

Appel

1 octobre 2024

COVIAL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 27 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00039 Arrêt rendu ce UN OCTOBRE

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Chambre 1-9

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7b

Appel

16 janvier 2025

avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SARL SOCA [Localité 5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

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