Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'une discrimination en raison de son origine et de son état de santé et de ses demandes subséquentes, l'arrêt retient que l'intéressé a perçu un salaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° E 03-40.381 et n° F 03-40.382 ; Attendu que Mme X... et treize autres salariés

, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'au nom du droit à la santé et au repos du salarié, toute convention de forfait en

l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 mars 2003), que le 23 juin 1994, la SARL Euro-Technologie souscrivait une assurance de groupe auprès de la société Gan (le Gan) ; que le même jour, l'un des salariés

est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée par le salarié se trouve démontrée ; qu'en affirmant que le salarié qui soutenait que si le contrat n'a

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé alors selon le moyen, que le fait de soumettre un salarié

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le salarié qui soutient avoir été victime de faits de harcèlement, doit présenter

et de rejeter sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 1152- 2 du code du travail, l'employeur ne peut licencier un salarié à raison du

L'employeur fait ce grief, alors « que l'employeur n'est tenu d'accorder au salarié des contreparties aux temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage qu'à la double condition que le

[I] et cinquante-trois autres salariés de la société Calberson Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale le 26 mai 2017 de demandes en paiement de diverses sommes à titre de prime d'habillage

Aux termes de l'article L. 1111-2, 2°, du même code, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à

santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management

priver d'effet un précédent avis ayant conclu, alors que l'état de santé de ce salarié était le même, à son aptitude ; qu'en l'espèce, en retenant que le licenciement pour inaptitude était régulier, quand

X... ainsi que par sept autres salariés, fait état de la dégradation des soins (lettre de Mme Z..., lettre de M.

de ces constatations, dont il ressort que si le médecin du travail n'indiquait pas expressément que ce poste était compatible avec l'état de santé de la salariée, il n'indiquait pas non plus expressément

qu'il ne dispose d'aucun autre poste compatible avec l'état de santé de ce salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Les salariés font les mêmes griefs aux arrêts, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante

caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser d'un salarié en raison de son état de santé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail ; Mais

caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser d'un salarié en raison de son état de santé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail ; Mais

à titre de dommages et intérêts et d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur est tenu de respecter l'obligation qui pèse sur lui de reclasser le salarié