COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Madame SAINT SCHROEDER

[Z] est décédé le 20 novembre 2023, et la succession confiée par ses enfants à l’étude notariale de Maître Schorp, ce dossier étant toujours ouvert. Elle ajoute que son fils, M.

justifie de la date de réception par la société SMA de la déclaration de sinistre de la société CFH [Localité 5] Hôtel par la lettre du 5 juillet 2019 adressée par la société SMA Courtage à la société Schroder

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SCHODER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS,

The child was scared and tried to hide from his father. 7.     On 21 January and 12 April 2016 G.S. hit the first applicant on the face and head.

Schmid, a lawyer practising in Graz. 3.     The application was communicated to the Austrian Government (“the Government”). THE FACTS 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 19 juillet 2020, la commune de Houx, représentée par Me Schmid, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 2 juin 2021, la Ligue contre la violence routière du Calvados, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 5 mai 2022, la commune de Blonville-sur-Mer, représentée par Me Schlosser, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

11.87pt; display:inline-block } .s65D33CE4 { width:185.75pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 9289/08 Rolf SCHRADE

l'affaire a été débattue le 23 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de président et Madame Dominique SAINT SCHROEDER

Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM. de X..., DI RUSSO, Calizzano, Benedetto, Scarrone, Lerneau, Mme Y... et au ministre de l'intérieur.

sont les suivants : * La SELARL R&D en la personne de Maître [G] [P], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 avril et 31 août 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal :

Marchand ; - les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.