José Sebastia, demeurant 29, rue Louise Labbé, 69720 Saint-Bonnet de Mure, 39 / de M. Jean-François Tariffe, demeurant 16, rue de la Mouette, 38070 Saint-Quentin Fallavier, 40 / de M.

de maintien en rétention prévue à l’article L. 754-3 afin de contester les motifs retenus par l’autorité administrative pour estimer que sa demande d’asile a été présentée dans le seul but de faire échec

APPELANTE SARL LE GRAND CANAL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

il n'est pas possible de remplacer les clavettes par des clous sur un échafaudage ; -les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine ; -une échelle

Localité 77] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

représentée par Madame [U] [I], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien

n° 11-19-001601 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [15], [Adresse 13] Représenté par son syndic SARL [6] Service Syndic [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-sébastien

ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [J] [S], [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Jean-sébastien

AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar

Portalis DBVL-V-B7I-VIUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

malgré ce, avait « discuté» avec les 3 policiers aux prises avec une cinquantaine de personnes ; - une enquête de voisinage, dans cette cité sensible aux multiples trafics ne pouvait qu'être vouée à l'échec

Sébastien A..., domicilié [...]                                   , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X...

Elle soutient que toute action au fond à son encontre à raison de réserves prétendument non levées ou de désordres relevant de la garantie de parfait achèvement est vouée à l'échec pour cause de prescription

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

SERVICE COMPANY SHIPPING - ISCS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] (PORTUGAL) représentée par Me Sébastien

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par Monsieur Sébastien PARESY, Greffier présent lors du prononcé. ************* Monsieur [T] [Z] possédait un compte titres à la CAISSE