Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur).

Article 232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code général des impôts

I. – La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable : 1° Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant

Article 43

—

7 heures à 22 heures, ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE allant de 22 heures à 7 heures Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article Annexe I

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Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Nonylphénols* 84-852-15-3 1958 25 µg/l Les substances dangereuses marquées d'une *

Article Annexe 3

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DE LA PHÉNYLCÉTONURIE Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de la phénylcétonurie sont effectués, si possible, avec des réactifs marqués CE-IVD, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 24

Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à combustible liquide

Tout modèle d'appareil visé à l'article 1er ci-dessus, mis en vente, s'il n'est pas revêtu de la marque nationale de conformité aux normes, doit porter un numéro d'identification et être accompagné d'un certificat établi par le fabricant ou l'importateur

Article Annexe 5 bis

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DÉFICIT EN ACYL-COA DÉSHYDROGÉNASE DES ACIDES GRAS À CHAINE MOYENNE (MCAD) Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD) sont effectués avec des réactifs marqués

Article 11

—

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Article 8

—

Il peut acquérir et exploiter, en France ou à l'étranger, tout droit de propriété intellectuelle, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser

Article CH 17

—

Toutefois, les cuves en plastique bénéficiant de la marque NF 388 sont admises dans un local conforme à la réglementation.

Article 14

—

Les réparateurs agréés doivent : - ajuster les instruments de façon que les erreurs relevées soient inférieures aux erreurs maximales tolérées spécifiées à l'article 4, tout en les annulant au mieux ; - apposer leur marque d'identification sur tous les

Article 241-3.05

—

Dans tous les cas, l'angle maximal de mise en œuvre, le nombre maximal de personnes et le poids total maximal sont clairement marqués. III. - Le dispositif d'accès et les abords immédiats sont correctement éclairés.

Article 24

—

Si un tracteur agricole ou forestier, une entité technique, un système, un composant accompagné d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception UE ou d'homologation nationale n'est pas conforme au type qui a bénéficié de la réception

Article 227-6.05

—

Les navires ne doivent pas porter de feux ou de marques autres que ceux prescrits par le présent article.

Article 221-XII/08

—

densité égale ou supérieure à 1 780 kg/m³ en vertu des prescriptions des articles 221-XII/06 et 221/XII-14 doivent être identifiées et consignées dans le manuel mentionné au paragraphe 1. 3 Un vraquier auquel s'applique le paragraphe 2 doit porter une marque

Article 228-4.25

—

Les tuyaux de l'installation motrice sont facilement repérables soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles définies par les normes en vigueur

Article 45

—

heures à 22 heures, ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 22 heures à 7 heures, Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 99

Code de la propriété intellectuelle

créancier gagiste, ainsi que toutes modifications relatives à leurs nom, prénoms, dénomination sociale, forme juridique, domicile ou siège social ; 2° L'indication des éléments de nature à permettre l'identification du logiciel, tels que le nom, la marque

Article R557-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ; – le cas échéant, de toute autre marque

Article L5442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

communication des références de l'autorisation d'exercice de l'entreprise, de la carte professionnelle de chacun des agents participant à l'exécution de la prestation, de l'assurance prévue à l'article L. 612-5 du code de la sécurité intérieure ainsi que des marques

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