X... des sommes à titre de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que la volonté des parties était de conclure un contrat de travail à temps partiel; que le jugement, qui a retenu l'existence

(Orne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

du cycle de travail ; que si l'article L. 212-7-1 précise que la durée du cycle est de "quelques semaines" et si, selon la circulaire DRT n°94-4 du 21 avril 1994, l'administration

László SEBIÁN-PETROVSZKI 1977 Hungarian Békéscsaba 12. Ágnes VADAI 1974 Hungarian Karcag 13. Zoltán VARGA 1962 Hungarian Debrecen 14. László VARJÚ 1961 Hungarian Budapest  

Walter Sedlmayr, un célèbre acteur bavarois. Le 14 juillet 1994, la Cour fédérale de justice rejeta le pourvoi en cassation des requérants.

L'article L 3121-10: du codes du travail fixe la durée légale du travail effectif à 35 heures par -semaine civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1995) que Mme X..., engagée le 2 janvier 1990, en qualité de gardienne d'enfants

Türkiye 03/10/2019 Selma EREN 1984 Kütahya Turkish 8. 63512/19 Kentli v. Türkiye 28/11/2019 Serkan KENTLİ 1983 Samsun Turkish 9. 65182/19 Ekmekçioğlu v.

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Applications nos. 21495/10 and 46471/13 Selma

Turkey (no. 7860/02) The applicants, Mehmet Sıddık Eren, Tahsin Aydın, Nihat Işıktaş, Reda Umut Bulut, Yılmaz Şehir, Semra Özbey, Selma Tanrıkulu and Hangül Özbey, are Turkish nationals who were born in

X... fait grief à l'arrêt (Reims, 3 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel de rapporter

[H] devait exercer son activité selon un temps de travail fixé à 37 heures par semaine, en ce compris les RTT dont il avait bénéficié, à voir condamner la société Ineo Atlantique à lui verser diverses

X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

du mois de juillet et la première semaine du mois d'août alors, selon le moyen, que M et Mme A... demandaient que leur droit de visite s'exerce de 12 heures à 18 heures ; qu'en jugeant que ce droit de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1992) qu'un contrat a été conclu le 18 février 1986, qui prévoyait une faculté

° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 23 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [WP], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.