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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303520_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
ORTA_2303521_20250121
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE élisant domicile au cabinet de Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Etienne B... 33360 CENAC Représenté par Me Gilles SOREL
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
[Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL
1ère Chambre
69a2af0ecdc6046d4704c730
20 octobre 2025
MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00967 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DYPU Copie à : -SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL
AFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
679482fec6ca88188aff6a40
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 JANVIER 2025
6253c911bd3db21cbdd87245
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE C.P.A.M. représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANNI
1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
TESSIER FLOHIC [I] [L] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [G] [H] représenté par la SCP MALET CONFIRMATION
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Armelle Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
Bruno et Laurent Y... ... 36500 BUZANCAIS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT,
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7
29 juin 2010
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Jean Lucien Y...
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
né le 27 Juillet 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) Chez Maître SOREL, Avocat ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SOREL-HUET, avocat au barreau
civ3
613721d0cd580146773f7a39
17 mars 1993
B..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la SARL Sorège, défendeurs à la cassation ; La société Saga Barrilrouvel Arquembourg a formé, par un mémoire déposé
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian REY représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
papiers du projet, librement accessibles au greffe du tribunal pendant l'instruction du dossier, que l'aile Soret est reliée à l'aile Goche par une passerelle au niveau du deuxième étage.
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL
6ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca0
30 avril 2024
SOCIÉTÉ SOREC [Adresse 8] [Localité 19] non représentée S.C.I.
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 25
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