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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lacambre, représenté par Me Tabone, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Elres ; 2°)de mettre à la charge de la société Elres le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC006450412
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Tassone, avocat exerçant à Strasbourg.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e118
17 juillet 2001
17 juillet 2001
le 2 octobre 1996 et licenciée pour faute grave le 12 octobre 1996, alors qu'elle exerçait les fonctions de vendeuse qualifiée ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir acquis pour son compte un talon
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa24
17 août 2012
17 août 2012
Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul n'est d'ailleurs pas critiqué ; Qu'il y a donc lieu de rejeté la contestation émise par la SARL JLM ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee93
13 octobre 1970
13 octobre 1970
DE RECETTES, CETTE AFFIRMATION, D'AILLEURS INOPERANTE, EST ENTACHEE D'UN DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS QUI FAISAIENT ETAT DU VERSEMENT DE LA TAXE LOCALE, EFFECTUE LE 27 JUIN 1966, ATTESTE PAR UN TALON
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Taxons les frais et débours d'injonction de payer à 31.80 € et les frais et débours de greffe du présent jugement à la somme de 93.49 € Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d5b
2 avril 2024
2 avril 2024
du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007945165
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Michel X..., demeurant 36/5, Kasemsan Soi 1, Tanon Praram1 - Patoomwan, Bangkok (10330, Thaïlande) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034166807
7 mars 2017
7 mars 2017
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de surseoir à statuer sur des litiges l'opposant aux docteurs Goasguen, Klein, Talon et Ziza
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
2 avril 2008
calcul des émoluments; Que dès lors le recours est mal fondé; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Déclarons le recours recevable mais mal fondé ; Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea2
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Taxons les honoraires de Me Y...à la somme de 750 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3
12 mars 2007
12 mars 2007
cependant, qu'il convient de relever que la Cour n'ayant pas condamné les appelants in solidum aux dépens, les époux X... ne doivent à eux deux que les deux tiers des dépens ; PAR CES MOTIFS : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5db
12 mars 2008
12 mars 2008
dernier ressort Rejetons la contestation de Mme Jeanne X... contre le certificat de vérification des dépens établi le 17 octobre 2007 par le greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis Taxons
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee488
18 mai 1988
18 mai 1988
majoration de 10 % des cotisations qui, exigibles au 15 mai 1983, ne lui seraient parvenues, accompagnées du bordereau récapitulatif, que le 31 mai 1983, la Commission de première instance énonce que si le talon
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef225
10 mai 1989
10 mai 1989
. ; 2°) La COMPAGNIE COMMERCIALE DES ANTILLES FRANCAISES TANON et COMPAGNIE, route de Baduel à Cayenne (Guyane) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
6137236acd58014677409728
14 mars 2000
14 mars 2000
Pierre X..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société CI Nice Paillon Cabinet Taboni gestion immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la société Finaref, société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303315_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Le Tacon, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre conservatoire, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC005131410
22 janvier 2013
22 janvier 2013
For the general features of the Act and its interim provision see in detail see Taron v. Germany (cited above) and Garcia Cancio v. Germany (cited above). COMPLAINTS 13.
Source officielleChambre Sociale
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officiellePage 34 sur 190