B A, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : Philippe X... ... 69150 DECINES comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fatima TABOUZI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurore BOYARD de la SCP BOYARD & TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne GUILLET DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0508 INTIMEES CPAM DE L'YONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amy TABOURE

la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 22] RG n° 20/00677 APPELANTE [11] POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX - [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 28 août et 1er octobre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Guyane, représentée par Me Taoumi, conclut, dans le dernier état de ses

anciennement dénommée 4e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP [M] [L] [R] [R] [L] C/ SAS CABINET TABONI

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 juillet, 16 septembre et 4 novembre 2024, la société Vivenda, représentée en dernier lieu par Me Taoumi

Tarak E... observaient cette route puis empruntaient le même itinéraire que la victime ; qu'informée par la presse de l'agression et des interpellations, Mme F..., employée de l'agence immobilière Taboni

ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau

COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Audience présidée par Monsieur Laurent RAGOT, Groffier d'audience : Maître Matthiou TAL BOUTLER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Conseiller faisant fonction de Présidente Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC,