Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 2 novembre 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES TEVA Santé SAS CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES

représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [C] [A] épouse [HG] née le 16 Décembre 1967 à PAPEETE de nationalité Française demeurant MATAIEA PK 45.300 côté montagne BP 15615 TEVA

L’entreprise TEBAG, chargée de l’entretien des terrasses, toiture et terrasses végétalisées n’a pas été alarmée par les infiltrations chez Madame [Z] [S].

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de la loi TEPA du 21 août 2007, et des circulaires des 1er octobre et 27 novembre 2007, que : - en application des dispositions de l'article

National d'Aide au Logement (FNAL) et de la taxe de transport, et du fait de n'avoir pas bénéficié des réductions Fillon et de celles de la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA

A la demande de la compagnie d'assurances MMA, assureur de Madame [P], le cabinet d'expertises TEXA a chiffré le montant de l'indemnité immédiate correspondant aux travaux de remise en état à la somme

He was detained successively in two high security prisons, the Temporary Extra Security Institution (TEBI) and the Extra Security Institution (EBI), from September 1994 to January 2001.

Bruneau, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., 4°/ de l'ANEP, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 5°/ de la société Texas Instruments, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Ange, Antoine, Hyacinthe, demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 9°/ de Mme Henin Marie Z..., Lydie, épouse X..., demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 10°/ de M. D...

Belat, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Terra film, 2 / de M.

B A, représenté par Me Otmane Telba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de communication des pièces formulée le 28 juin 2021, née du silence gardé par la

en place de servitudes de passage et d’aménagement au profit du département des Alpes-Maritimes destinées à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes DFCI du Ferion, Terra

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

[S] [O], 2°/ à Mme [Y] [R] [W], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Tejas Borja, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Espagne), 4°/ à la société

défaut, de saisir le juge du contrat dans le délai de trois mois pour qu'il en règle les modalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Teva