The applicants shared the land of their ancestors, some 270 plots or 7,500 hectares of barely cultivable land at the Aya Napia village, in the Famagusta district, Cyprus.

{ font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }   Communicated on 4 May 2017   SECOND SECTION Application no. 2302/12 Ömür ÖZTEKİN and Ayfer

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

A, ressortissant ivoirien né le 21 juillet 1983 à Ayamé (Côte d'Ivoire) a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 21 juillet 2022.

Méditerranée et de la SARL AYA.

    Le Gouvernement ajoute par ailleurs que les requérants Ayser İpin et Şaban Mangır sont décédés en cours de procédure et qu’il manque dans le dossier de la requête les certificats d’hérédité

Elle s'est alors adressée à vous et vous lui avez répondu 'tout va bien elle veut son doudou et sa tétine' et vous avez laissé l'enfant continuer de pleurer.

Cumhur Yazganoğlu, Ayfer Yazganoğlu, Ayşe Soyer née Yazganoğlu et Gülümser Akmısır née Yazganoğlu, avaient saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme («   la Cour   ») le 24 juin 1999 en

E0388 APPELANTE **************** Madame [R] [H] [I] [X] [S] née le 03 Mai 1973 à [Localité 3] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurence AYMA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Türkiye 01/07/2022 Muhammet YANAR 1992 Denizli Turkish Meltem DAĞDAŞ 33. 35171/22 Ay v. Türkiye 29/06/2022 Hayrettin AY 1984 Batman Turkish Harun DAŞ 34. 35251/22 Değirmencioğlu v.

    As regards the applicants Serpil Ocak, Nuri Günay, Murat Kaya and Ayfer Çiçek 25.

21 JANVIER 2025 (n° 2 /2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZV Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale n° 26290/AYZ

congolais, résidant à Komotini Biniyam ASEFAW né en 1991 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Hussen AWAD né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini Nzonglo AYMAR

de Mme A... se trouvait dans le dortoir pendant la sieste des enfants, assise au pied des lits, Mme A... est entrée dans le dortoir, qu’une altercation est née entre les intéressées au sujet d’une tétine

inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 332 948 546, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 10], prise par son représentant légal domicilié audit siège Représentées par Me Pierre-henri TESTELIN

10 mai 2006 ET : INTIMES Monsieur Claude Y... ... 75016 PARIS SA RENOVATION ET MODERNISATION IMMOBILIERES REMI 15 rue Rémusat 75016 PARIS Représentés et concluant par la SCP TETELIN