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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701513
25 avril 1986
Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat des époux X... et autre, de Me Foussard, avocat de la commune de Carpentras et de Me Odent, avocat de la société de travaux publics Ayme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100339
23 mars 2011
réglés à la société La Mansarde par chèque du 17 janvier 2002 tiré sur la banque CIC Vitry, est réputée avoir été financée par chacun des indivisaires pour moitié, et d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Ayi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
Aux termes de l'article 83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable ayx années d'imposition au litige : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des
Juge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215440
15 décembre 2021
Russia 30/07/2018 Ayder Osmanovich SULEYMANOV 1989 Perepelkino Ukrainian Anastasiya Yuryevna MOISEYEVA 24. 37117/18 Suleymanov v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003124696
25 septembre 2001
European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Ms Ayfer
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f53
16 janvier 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519280_20250721
21 juillet 2025
renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent
DTA_2519282_20250721
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée Greffier : Mme Laurie TEIGELL
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417746_20250129
29 janvier 2025
A, ainsi que son Conseil, tentent de prendre un rendez-vous, en vain, sur la plateforme dédiée du site internet de la Préfecture de Seine-Saint-Denis afin de pouvoir déposer sa demande de renouvellement
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [C] [P] exploitant sous l'entreprise AY-D
soc
6079b0d89ba5988459c504d5
17 novembre 1982
L'UNE DES FONCTIONS ESSENTIELLES ETAIT DE SE RENDRE DANS LES PAYS DE L'EST, ET NOTAMMENT, EN TCHECOSLOVAQUIE, ETAIT DESORMAIS INDESIRABLE DANS CE PAYS ; QU'IL ETAIT DONC NORMAL QUE LES PARTIES TENTENT
cr
6137252acd5801467741b7cd
25 avril 1990
dont l'exhaussement avait été régulièrement autorisé ; Attendu qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision au regard de la prévention dont elle était saisie ; que dès lors les moyens qui tentent
61372426cd58014677412ee7
5 mai 2004
auquel elle n'a pas, de ce chef, reconnu une autorité qu'il n'avait pas, que les époux Y... n'apportaient pas la preuve de l'existence desdites manoeuvres dolosives ; que c'est cette appréciation que tentent
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300898_20230413
13 avril 2023
213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200376_20220916
16 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, qu'elle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5165bed44099592f3040
26 juin 2019
2] [Localité 1] Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et plaidant par Me Francis TEITGEN
CJUE
ECLI:EU:C:1986:342
30 septembre 1986
#Primo Agostini e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-233/83.
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