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4 896 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701513

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat des époux X... et autre, de Me Foussard, avocat de la commune de Carpentras et de Me Odent, avocat de la société de travaux publics Ayme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100339

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

réglés à la société La Mansarde par chèque du 17 janvier 2002 tiré sur la banque CIC Vitry, est réputée avoir été financée par chacun des indivisaires pour moitié, et d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Ayi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202191_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Aux termes de l'article 83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable ayx années d'imposition au litige : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215440

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Russia 30/07/2018 Ayder Osmanovich SULEYMANOV 1989 Perepelkino Ukrainian Anastasiya Yuryevna MOISEYEVA 24. 37117/18 Suleymanov v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003124696

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Ms Ayfer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f53

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519280_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519282_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1ef

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée Greffier : Mme Laurie TEIGELL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, ainsi que son Conseil, tentent de prendre un rendez-vous, en vain, sur la plateforme dédiée du site internet de la Préfecture de Seine-Saint-Denis afin de pouvoir déposer sa demande de renouvellement

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [C] [P] exploitant sous l'entreprise AY-D

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504d5

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

L'UNE DES FONCTIONS ESSENTIELLES ETAIT DE SE RENDRE DANS LES PAYS DE L'EST, ET NOTAMMENT, EN TCHECOSLOVAQUIE, ETAIT DESORMAIS INDESIRABLE DANS CE PAYS ; QU'IL ETAIT DONC NORMAL QUE LES PARTIES TENTENT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7cd

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

dont l'exhaussement avait été régulièrement autorisé ; Attendu qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision au regard de la prévention dont elle était saisie ; que dès lors les moyens qui tentent

Source officielle
CC

civ1

61372426cd58014677412ee7

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

auquel elle n'a pas, de ce chef, reconnu une autorité qu'il n'avait pas, que les époux Y... n'apportaient pas la preuve de l'existence desdites manoeuvres dolosives ; que c'est cette appréciation que tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300898_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200376_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, qu'elle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5165bed44099592f3040

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

2] [Localité 1] Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et plaidant par Me Francis TEITGEN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:342

CJUE

30 septembre 1986

30 septembre 1986

#Primo Agostini e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-233/83.

Source officielle

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