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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
66b30e012f025c562a98890f
5 août 2024
[F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d62
15 octobre 2024
NORMAND de la SCP ODYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07ed
10 juillet 2025
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ
686611d4957d68b57534e2b0
2 juillet 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [E], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
SCP PARADIS, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Maître Jean Michel du CABINET MICHELET, avocats
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant
1re chambre civile
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4 juillet 2023
Nicolas CHOLEY, membres de l'AARPI CHOLEY & VIDAL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidants, et représentées par Me Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE
Chambre 1-2
631ad8b939cffb4f13674317
8 septembre 2022
BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [O] [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de
Chambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIME DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chambre 1-8
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6 septembre 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3316 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Chambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b5
15 janvier 2025
La demande de l'intimée n'étant ni développée ni étayée dans le corps de ses motifs, la cour ne peut que débouter l'intimée de cette demande.
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE PROVENCE COTE D'AZUR NICE FERBER dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
69623b4ecdc6046d47d5d432
9 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIE Ordonnance n° 2026/M12 Monsieur [D] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Thibault
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
67f603ebebd72824438566ee
8 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autre qualité : Intimé dans 24/04778 Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [G] Claude [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
6253cde8bd3db21cbdd94edc
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTE Madame [E] [A]-[M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([Localité 3]) Représentée par Me Thibault
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
Il n'est pas nécessaire contrairement à ce que prétendent les intimés, de démontrer un appauvrissement subi par le gratifié.
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