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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

66b30e012f025c562a98890f

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NORMAND de la SCP ODYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2b0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cfcdc6046d47032b6e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [E], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

11e Chambre A

61633c187eadebb7307d1f43

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

SCP PARADIS, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Maître Jean Michel du CABINET MICHELET, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2d

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a6603cbbd03a05db9651fb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolas CHOLEY, membres de l'AARPI CHOLEY & VIDAL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidants, et représentées par Me Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8b939cffb4f13674317

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [O] [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIME DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab9670f624005e653f2ba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3316 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4b5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La demande de l'intimée n'étant ni développée ni étayée dans le corps de ses motifs, la cour ne peut que débouter l'intimée de cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE PROVENCE COTE D'AZUR NICE FERBER dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b4ecdc6046d47d5d432

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIE Ordonnance n° 2026/M12 Monsieur [D] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fe

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ee

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autre qualité : Intimé dans 24/04778 Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [G] Claude [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTE Madame [E] [A]-[M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([Localité 3]) Représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il n'est pas nécessaire contrairement à ce que prétendent les intimés, de démontrer un appauvrissement subi par le gratifié.

Source officielle

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