Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Grégoire, Thierry, conseillers, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2024, devant Thierry

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2024, devant Thierry

Enfin, le détournement de pouvoir allégué par Mme A... n’est établi par aucun élément.

A... n’établit ni même n’allègue que son dossier était complet, les décisions de classement sans suite mentionnées ci-dessus ne font pas grief.

Il soutient que les griefs allégués à son encontre ne sont que des faits ponctuels postérieurs à la découverte par lui de son infortune.

Il soutient que les griefs allégués à son encontre ne sont que des faits ponctuels postérieurs à la découverte par lui de son infortune.

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont

Thierry X... l'ayant signée, que les biens litigieux avaient appartenu personnellement à Georges X...

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Puponi, représentant l'établissement public foncier Ile-de-France.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, S.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Elle allègue également que faute de diligences de la CNIL, son droit au recours contre d'éventuelles irrégularités dans le traitement de données est méconnu depuis deux ans.

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.