les invitant volontiers au restaurant et à des fêtes, se montrant même attentionné, les raccompagnant chez elles (et profitant, à l'occasion, de cette circonstance) ; que, pour autant, lorsqu'un refus clair

C B demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Val-de-Marne paysage que sur le pourvoi provoqué relevé par la société INV et par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises SGE, société anonyme au capital de 1 379 531 francs, dont le siège était sis précédemment à Chevilly-Larue, Rungis cédex (Val-de-Marne

Philippe A..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B) au profit de la société Bomal, société

Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [P] [Y] a été hospitalisé sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat, suivant arrêté du 26 janvier 2021 du préfet du Val-de-Marne.

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D1250 et par Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat plaidant, inscrit au barreau de VAL-DE-MARNE

par son syndic, la société Agence Rex, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Brignoldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Janine Y

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE DES ENDUITS ET REVETEMENTS (SIDER),

. ; 2°) Madame Françoise X... épouse C..., demeurant ensemble à Chevilly-sur-Rue (Val-de-Marne) Rungis, ... ; 3°) La société à responsabilité limitée ORNE IMMOBILIER, dont le siège social est à L'Aigle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Maria X..., demeurant ..., La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Tran Hoang C..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val

Bernard Prudhon, avocat à la Cour de Paris, demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant par voie oblique, selon les dispositions de l'article 1166 du Code civil, en qualité de créancier de

Larue (Val-de-Marne), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) M. Lucien Z..., demeurant ...

(Val-de-Marne), société en liquidation amiable, prise en la personne de son mandataire liquidateur, M.

tout le moins, entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’il remplit les conditions prévues par ces dispositions ; ainsi, il est régulièrement inscrit au sein de l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

   Le requérant se plaint du blocage de plusieurs lettres par l'administration du centre de détention de Val-de-Reuil.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.