B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme E..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'E.U.R.L. ECOSPHERE et de la SARL GENERAL SERVICES Y..., - les conclusions de M.

Paulot, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 11 februari 2021.#Katoen Natie Bulk Terminals NV en General Services Antwerp NV tegen Belgische Staat.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 29 maart 2012.#Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH tegen Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM).

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 20 maart 2013.#Rousse Industry tegen Europese Commissie.

le pourvoi n° D 20-14.297 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de

" entre cette communauté d'agglomération, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la communauté de communes du Val de l'Eyre, qui constituent le pays C.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 22 août 2024, l’association de défense des eaux du Bassin d’Arcachon (ADEBA), représentée par Me Vieira

de manière réitérée en lui déclarant : "je vais te mettre une balle dans la tête, comment il s'appelle ce mec, je l'aurai, je vais lui faire la peau" ; Faits prévus et réprimés par les articles 433-3

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, membre de la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE, avocat

En outre, il ressort des pièces du dossier que ces parties de parcelles sont vierges de toute construction.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE