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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d891
19 juillet 2001
19 juillet 2001
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d892
19 juillet 2001
19 juillet 2001
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [E], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé :
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceac
25 avril 2006
25 avril 2006
six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af3a1775905dba3bbbc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbbe
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5008ccdc6046d47cd04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50e75cdc6046d47ce5f8e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [X], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges: Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5174bcdc6046d47d2226b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(s): N2B [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : MME FAURE Caroline, présidente présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
6 mai 2026
personne Débiteur(s): CAFE CASINO (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
6 mai 2026
6 mai 2026
personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f528121050008662c75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c2
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
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