VIACAB, agissant en la personne de son gérant, M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section industrie), au profit de la société Supag, société à responsabilité limitée

Jacky X..., demeurant ..., 80200 Peronne, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section agriculture), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEECO, dont le siège social est ...

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Veci vente et conseil en informatique, les conclusions de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, non-assistance à personne

les actes scatologiques décrit par Laetitia en raison de l'exiguïté des toilettes de l'appartement ; que la réserve ne porte, en réalité, que sur la possibilité de bien voir sortir les selles d'une personne

[L] [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

[8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fouquet, 3 / la SCEA d'Aubeire, 4 / la SCEA de Telle, 5 / la SCEA du Petit Logisson, 6 / la SCEA d'Elevage des Jugys, 7 / la société de fait X... et Jean-Paul Y..., ayant leur siège à Peyrolles-en-Provence

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [4], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [L] et de [W] [C], représentée par Mme [L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat