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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03626_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01680_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210314_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... épouse B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01253_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Maillard, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00546_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01458_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04724_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05605_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06176_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

5 février 2009

du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 15/04/2008, à Verniolle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’association Centre d’équitation de Mallemort, qui allègue avoir été, jusqu’à cette date, alimentée en eau non potable provenant d’un forage captant l’eau du Vergon condamné en juin 2012, ne s’est pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301006_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

18 novembre 2022 par laquelle le bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys a approuvé le zonage d'assainissement en ce qu'il classe sa propriété à Saint-Lubin-en-Vergonnois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305086_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023 pris

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01334_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849092498a54057d102f6e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LIVRY CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 DÉFENDERESSE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars et le 29 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon de la SCP Vedesi, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle est

Source officielle

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