Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Sogefimur ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du syndicat CH-FO ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.A.en France Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme B...; 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société d'exploitation Garden Resorts ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant Me Le Bouedec.

Gérard F..., demeurant Darbousset Nord à Saint-Victor la Coste (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société PRESTO

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 28 JUILLET 1824 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE VICTOR X...

Jacques B..., demeurant Le Village à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère), 28/ l'ASSEDIC derenoble, dont le siège est ... àrenoble (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Victor X...

Pierre-Marie, André, Jean X..., 2 / de Mme Danièle Z... épouse X..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 17, cité Victor Nadaud, 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Parnasse", dont le siège social est boulevard Victor

(Puy-de-Dôme), 4 ) de l'Union des travailleurs indépendants mutualistes de la Haute-Loire, dont le siège est 11, cours Victor Hugo, Le Puy (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; En présence

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Setra, dont le siège social est ..., défenderesse

Adelhamid Baouz, demeurant 44, boulevard Victor Hugo, 13800 Istres, 5 / M. Robert Buaz, demeurant 21, place Georges Gayet, 13200 Arles, 6 / M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par Me Victor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise