CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710160

Appel

9 février 2017

9 février 2017

voulait lui montrer son jardin inondé ; que beaucoup d'eau sortait du regard situé prés de son appartement en sous sol de la maison ; que quelques jours plus tard elle a constaté que le plancher était déformé

Source officielle

Page 34 sur 53

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

X... ne viennent pas sérieusement contredire les quatre témoignages produits par l'employeur, dont il résulte que le comportement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200225_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Si elle soutient que ces inexactitudes vicient la procédure d'imposition, de telles inexactitudes, à les supposer même fondées, se rattachent toutefois au bien-fondé de l'imposition et n'ont pas pu entacher

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_24PA03199_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

délimitation du domaine public revêt trois formes : / () la délimitation du domaine public fluvial est déterminée par le tracé des berges recouvertes par les eaux coulant à pleins bords avant de déborder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les avions et notamment leur système de peinture, prévu pour protéger le fuselage de ces agressions, sont exposés à de nombreuses contraintes et sollicitations. (') A ces contraintes viennent d'ajouter

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C

627b55fa76c5d9057df80243

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Enfin, sur un pan de mur, présence de nombreuses tiges métalliques scellées dans le béton et venant en débord d'environ une cinquantaine de centimètres.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6e60d41e0057d43e11b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle relève que dans leurs dernières écritures, les appelants font état d'une énième procédure «en bornage» qu'ils viennent d'initier devant le Pôle de proximité d'[Localité 15], leur soeur madame [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A..., de son agressivité, de propos humiliants, d'attitudes sexistes, de débordements, voire de colères ; mais attendu qu'il ressort de leurs témoignages qu'il s'agissait d'un comportement général de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des avocats conformément aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300481

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

sur la parcelle n° [Cadastre 12], et ainsi être en droit de passer sur la parcelle de Mme [W] pour rejoindre le chemin de 100 mètres précité depuis leur fonds, M. et Mme [G] ont assigné Mme [W] en démolition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300664

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 septembre 2018), [GX] [M], aux droits duquel viennent Mme [SU] [M], M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

EURISK prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CHAMPAGNE JEAN [V] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de REIMS INTIMES : S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS LEASE PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110639

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD du CABINET BERNARD BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cependant, le permis de construire litigieux est précisément assorti d'une prescription tenant à ce que " le projet devra jouxter parfaitement la limite séparative, sans débord de toiture ni écoulement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409069_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre et 22 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0409JUD005134699

Admin. suprême

9 avril 2002

9 avril 2002

de la faim ayant pour caractéristique commune la couleur foncée de leur peau et les acheminèrent par car dans un centre de rétention administrative pour étrangers en instance d’éloignement, situé à Vincennes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame VICENTE

Source officielle