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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2415705_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'arrêté attaqué visent les dispositions légales sur lesquelles il se fonde et mentionne les considérations de fait qui ont conduit à son édiction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409956_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
LE MINISTRE DE Y..., DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS représenté par Mme Laurence Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882dea8
27 avril 2023
27 avril 2023
SOLOPRE exerçant sous l'enseigne BRICOMARCHE Lieu dit [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES :
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 01 Janvier 1945 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
toque D986 INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCh. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau de CAEN et assistée par Me Nicolas DELAPLACE de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Quentin VINCENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10145
26 avril 2017
26 avril 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10231
8 juin 2017
8 juin 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415647_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417583_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués aux points 6 et 11 ci-dessus, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412505_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
(Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 29 Avril 1942 à BONIFACIO ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208085_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
BET SAI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau DE L'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449
6 décembre 2017
6 décembre 2017
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
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