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5 691 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

En parallèle, avait été créée en 1993 la société Vitae Assurances, ayant pour activité le courtage en produits d'assurance et pour gérant le frère de M. [H] [P], M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300148

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Claude X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

domic ilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-claude

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Victor XL..., demeurant ... ; Vu, 12° à 42°) les requêtes enregistrées le 20 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 113 059, présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696224d3cdc6046d47d450b3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

propriété susceptible de faire naître contentieux au fond en ce que la proximité de l’ouvrage est de nature à leur occasionner une perte d’ensoleillement notable, pouvant provoquer une, une perte de clarté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522646_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Pour justifier de l'urgence, Mme A C fait valoir que l'affectation de son fils D au lycée Claude Bernard dans le 16ème arrondissement risque de bouleverser son bien-être et l'organisation familiale, alors

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852f

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

usage de réserve, le WC avec douche, le jardin et le hangar sur lequel il ne dispose que d'un droit de jouissance privative pour en faire un seul et même local à usage commercial en violation de la clause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2023, il a été établi que trois ouvertures vitrées ont été murées par l'extérieur sans autorisation, les sociétés OCP indiquant que le syndicat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200834

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Il en résulte que, pour exclure sa garantie en se fondant sur une clause d'exclusion visant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré, l'assureur doit prouver que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed7171

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Toutefois, cette clause ne lui confère pas un droit au retour, mais uniquement une priorité sur les postés créés sur le site de [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555f

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

cette clause.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff40e523525b14ffdadc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la clause dont s'agit, qu'elle a utilisé les équipements listés dans le bail sans soulever la moindre contestation au titre de l'existence de cette clause et a attendu plus de 12 ans après le bail pour

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00315 DEMANDEUR SAS ALLOMAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Victor [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MODULAIRES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310091

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

dépôt de garantie ; qu'il résulte par ailleurs des constats d'huissier dressés les 15 et 17 juin 2005, puis les 4 et 5 août 2005, qu'aux dates de passages de l'huissier, la boutique était fermée, les vitres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100370

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Jean-Claude S..., demeurant ..., M. Laurent T..., demeurant ..., M. Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M. Serge XY..., demeurant ..., M. Jean XA..., demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6945d50175782d5f06d38892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU LITIGE Suivant contrat en date du 28 mars 2022, la SA Compagnie Générale de Location d’Equipements a consenti à [J] [S] une location assortie d’une option d’achat concernant un véhicule Mercedes Vito

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95996cdc6046d47cf4ab3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul-victor

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à l’Est, une cuisine américaine, une arrière-cuisine, un couloir, deux chambres, une salle de bains avec baignoire, WC, une terrasse accessible depuis la baie vitrée du séjour, une place de stationnement

Source officielle