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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fc

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée par Me Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0470 INTIMÉES Madame Anne Marie Z... demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat pour Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c5ecdc6046d47a81175

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 DE MONSIEUR [Y] [P] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01259 ROLE N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349bbcdc6046d47ab332b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda35ccdc6046d475e56e5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda521cdc6046d475e78b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda55fcdc6046d475e7ced

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda58ccdc6046d475e7fdd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda5bacdc6046d475e82c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83762cdc6046d475468fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/05648 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me GARCIA avocat pour Me Yann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403799_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le greffe du tribunal l'a invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier du 12 avril 2024, dont elle a accusé réception le 17 avril 2024.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a42

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 mars 2007, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301560_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300812_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305306_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307131_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307242_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307532_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307553_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EURANIE, Yann, Grégory, EURANIE

SIREN 993067792Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Modifications diverses

GRONDIN, Romain, Yann, Grégory, GRONDIN

SIREN 844967612Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MERCIER, Yann, Grégory

SIREN 491013132Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/05/2026

Voir →

Créations

Massol, Yann, Gregory

SIREN 793399080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/05/2026

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Radiations

GIGON, Yann, Grégory

SIREN 849726625Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

Voir →