et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Nouvelles éditions de l'Université, éditrice

) et non sur le cours de 0,57 francs suisses pour 1 zaïre (cours au moment de l'accord).

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2016), que la société City One a confié à la société Talentia Software France (la société Talentia) l'installation du logiciel Horsys, édité

de presse, a signé, le 14 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord relatif aux droits d'auteur des journalistes dont le titre IV prévoit que l'éditeur pourra effectuer, sous certaines

1116 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que les vendeurs, autorisés par arrêté municipal du 27 novembre 1998 à construire une piscine sur leur terrain, l'avaient eux-mêmes édifiée

1995, il est aisé d'observer que le chiffre d'affaires total atteint une somme inférieure au document fiscal provisoire soit 1 200 000 francs environ, il apparaît que ce document tant attendu a été édité

construction d'écuries et d'une habitation que cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du maire en raison du type d'utilisation de parcelles et d'un avis défavorable de la DDA que le demandeur a édifié

de l'urbanisme, ensemble les articles 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné René C... à une peine de 1000 francs d'amende pour avoir édifié

avaient expressément retenu -, ainsi que de vulgarisation et d'information, le groupement avait en outre produit un certain nombre d'extraits du magazine intitulé "le Poirier", magazine d'informations édité

A... était l'auteur de l'appellation Who's who appliquée à des dictionnaires biographiques de personnalités européennes édités en Europe continentale et qu'il n'avait pas renoncé à ses droits d'auteur

251-1 du Code de la construction; 3°) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel relève expressément que la commune de Biarritz avait consenti un droit de superficie sur la parcelle sur laquelle a été édifiée

en écartant toute indemnité d'expropriation, sur la base du rapport d'expertise désigné par le premier juge, au motif que "la mission de l'expert consistait uniquement à examiner les constructions édifiées

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIÉS, édite le magazine Première, mensuel spécialisé dans l'actualité cinématographique.

la DDE le 26 mai 2000 et transmis au parquet le 27 juin 2001 ; "aux motifs que, par procès-verbal du 24 mai 2000, les gendarmes de Fréjus ont constaté qu'en lieu et place de ce bâtiment étaient édifiées

Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

13 septembre 2005), que le 5 avril 1994, les époux X..., propriétaires de deux parcelles, ont assigné les époux Y..., propriétaires du fonds voisin, en démolition des constructions qu'ils avaient édifiées

La seule clause de cessation anticipée figurait à l'article 5, ainsi libellé: "Le présent contrat cessera de plein droit dans le cas où Ediver cesserait d'éditer le ou les journaux susdits."

Urbain X... a édifié, en 1966, une maison occupée désormais par M.

Pewterpassion.com devenue la société Etains du Campanile est spécialisée dans la promotion et la vente sur internet des produits en étain fabriqués par la société Saumon's ; que la société Leguide.com édite

autorisation et en méconnaissance des prescriptions du permis de construire l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la partie de la construction irrégulièrement édifiée